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Mentions légales

Généralités

En utilisant ce site, vous reconnaissez que les mentions légales ci-après ont été portées à votre connaissance. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement. 

Le site www.isseo-assurances.com est exploité par la société ISSEO (dénommée ci-après « ISSEO Assurances »), société de courtage d’assurance.

1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique

SAS ISSEO Assurances

Siège social : 9 chemin de la Brocardière 69570 DARDILLY

RCS LYON 891 282 287

Représentant légal : M. Frédéric RIGOLLET, Président

Capital social : 225 000 €

Code APE : 6622Z

Téléphone : 06.22.51.49.69

Courriel : contact@isseo-assur.com

N°ORIAS : 20009553 (www.orias.fr)

La distribution de contrats d’assurance par la société ISSEO Assurances est soumise à la réglementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).

Directeur de la publication : M. Frédéric RIGOLLET, Directeur Général – ISSEO Assurances

2/ Développement et référencement

AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT 

3 Route de Châtillon

69380 Chessy

RCS Villefranche - Tarare n° 512 756 875

BRUN Jérome

115 F Rue de Somme Longe

26400 Mirabel et Blacons

RCS Romans n°480.817.642

3/ Web Design & Hébergeur

ESSENS Consulting 

66 Quai Charles de Gaulle

Cité Internationale 69006 Lyon

RCS 525 140 463

Héberger via WIX

4/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du présent site est la propriété exclusive de la société ISSEO Assurances, notamment les textes, images, logos, icônes, graphismes. L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une oeuvre protégée par la législation française en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des pages, des données ou de tout autre élément constitutif de ce site, par quelque procédé et sur tout type de support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf mention contraire et autorisation écrite préalable du Directeur de la publication. L’utilisation de la marque verbale et visuelle (logo) sans autorisation écrite de la société

ISSEO Assurances, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

5/ Exonération de responsabilité

La société ISSEO Assurances met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes et d’une absence de disponibilité des informations, des services, des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Les informations contenues sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. La société ISSEO Assurances fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des informations contenues sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

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6/ Disponibilité et maintenance du site

Le site est par principe accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance technique ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, la société ISSEO Assurances s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société ISSEO Assurances ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité de son site.

7/ Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Réclamation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :

ISSEO ASSURANCES

9 chemin de la Brocardière

69570 Dardilly

 

Nous nous engageons à :

  • accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse a pu vous être apportée dans ce même délai,

  • répondre dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite de votre mécontentement.

 

Si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :

 

www.mediation-assurance.org

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris cedex 09

 

Par ailleurs, les coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en charge du contrôle des Compagnies d’assurance et des intermédiaires en assurance sont les suivantes :

ACPR

4 place de Budapest

CS 92459

75436 PARIS Cedex 09

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